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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

SOMMAIRE

  1. Introduction
  2. Passer une commande
  3. Paiement sécurisé
  4. Informations produits
  5. Prix
  6. Disponibilité
  7. Livraison
  8. Droit de rétractation satisfait ou remboursé
  9. Formalités de Retour des Produits
  10. Garanties et services après-vente (sav)
  11. Litige et responsabilité
  12. Protection des données personnelles
  13. Propriété intellectuelle
  14. Contenu du site
  15. Liens avec les sites tiers

I Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site pieceautoprix.com,Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège est situé  avenue Paul Santy – 69 008 LYON et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 539568139

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre pieceautoprix.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine,Corse comprise.

Chaque achat sur le Site pieceautoprix.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

II Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition :

  • notre site Internet 7/7j - 24h/24h

Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

III Paiement sécurisé

pieceautoprix.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

*   Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système Crédit Mutuel/CIC -CM-CIC-p@iment

* Paypal : transaction sécurisée avec le système Crédit Mutuel/CIC - CM-CIC-p@iment.

Pour tout paiement par carte bancaire ou Paypal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de pieceautoprix.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par pieceautoprix.com.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, pieceautoprix.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires(telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

IV Informations produits

pieceautoprix.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

Les produits vendus par pieceautoprix.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. pieceautoprix.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

V Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
pieceautoprix.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

VI Disponibilité

pieceautoprix.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez pieceautoprix.com et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, pieceautoprix.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30)jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

VII Livraison

Les produits achetés sur pieceautoprix.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison selon le transporteur que choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. pieceautoprix.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, la client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
pieceautoprix.com s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

pieceautoprix.com s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.

pieceautoprix.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

  • de 48 à 96 heures via Colissimo
  • par transporteur messagerie pour parechoc (voir conditions)
  • par transporteur messagerie pour essieu (voir conditions)

conditions pour transporteur parechoc :

LIVRAISON GRATUITE CONDITIONS A RESPECTER !!!

- RÉSERVÉ EXCLUSIVEMENT AUX ARTICLES VOLUMINEUX (Ex : PARECHOC)
- PRÉSENCE OBLIGATOIRE A LA LIVRAISON.

- DÉLAI LIVRAISON : LE TRANSPORTEUR LIVRE DURANT LA SEMAINE SUIVANT VOTRE COMMANDE PASSÉ SUR LE SITE,
 (SANS RDV) DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H00 - 12H00 & 14H00 -18H00.
- POSSIBILITÉ DE VOUS FAIRE LIVRER SUR VOTRE LIEU DE TRAVAIL, AUPRÈS DE VOTRE COMMERÇANT HABITUEL.


  • * Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, les frais de livraison pour une deuxième présentation vous seront directement facturées par le transporteur. SOIT 28.00€ TTC

conditions pour transporteur essieu :

EXCLUSIVEMENT POUR LES ESSIEUX !!!

FRAISDE PORT = 30.00€ TTC
CONSIGNE ESSIEU = 150.00€ TTC (envoyer par courrier PIÈCE AUTOPRIX   Ave Paul Santy 69008 LYON un chèque de 150.00€ qui ne sera pas encaissé mais servira de caution et vous sera retourné dès réception de la consigne(essieu usagé).
RETOUR DE LA CONSIGNE A LA CHARGE DE PIÈCE AUTO PRIX.(Informé PIÈCE AUTO PRIX par mail info@pieceautoprix.com dès que la consigne est prête à être   ramassé).

 

- RÉSERVÉ EXCLUSIVEMENT AUX PROFESSIONNELS ou PARTICULIERS AVEC PRÉSENCE OBLIGATOIRE A LA LIVRAISON.
- DÉLAI LIVRAISON : LE TRANSPORTEUR LIVRE DURANT LA SEMAINE SUIVANT VOTRE COMMANDE PASSÉ SUR LE SITE,

 (SANS RDV) DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H00 - 12H00 & 14H00 -18H00.
- POSSIBILITÉ DE VOUS FAIRE LIVRER SUR VOTRE LIEU DE TRAVAIL, AUPRÈS DE VOTRE COMMERÇANT HABITUEL.


* Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, les frais de livraison pour une deuxième présentation vous seront directement facturées par le transporteur. SOIT 45.00€ TTC

 

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jour spour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs ). Durant cette période,aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

info@pieceautoprix.com

Si un colis est endommagé à la livraison,le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

VIII Droit de rétractation Satisfait ou remboursé

Afin d’aider au mieux ses clients, pieceautoprix.com leur offre un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à dater de la livraison de la commande conformément à la règlementation. Ci après le texte de l’Article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation portant sur le droit de rétractation :

« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

IX Formalités de Retour des Produits

1. Procédure de retour des produits :

pieceautoprix.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés.

pieceautoprix.com demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

  1. le client doit faire sa demande par Mail avec son Nom, le N° de la facture concernée, l’article à retourner avec le  motif,  renvois du colis à l’adresse d’origine sur l’emballage après acceptation de PIECEAUTOPRIX
  2. Ré emballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.
  3. Indiquer l’adresse de retour :  Faire une demande par mail pour avoir l'adresse de retour concernant votre pièce
  • Pour les produits sous garantie
    • ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal d’un an après la livraison de la commande
  • pour les produits en consigne
    • ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal d’un mois après la livraison de la commande

Par ailleurs, pieceautoprix.com conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis. 

Remboursement si le produit n'a pas été monté, il faut nous le retourner dans son emballage d'origine après réception et contrôle auprès de nos services nous procédons au remboursement du produit par virement sur votre compte bancaire ou paypal.
Si le produit à été monté, il rentre dans le cadre de la garantie, il faut nous envoyer soit par courrier, soit par mail un "diagnostic valise " effectué par un professionnel, à réception du document et de la pièce hors service, nous vous en expédierons une autre à nos frais.


2. Frais de retour :

pieceautoprix.com informe le client des conditions suivantes :

  1. En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour suivant la livraison :
    pieceautoprix.com s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client ;
  2. En cas de retour du produit entre le huitième et le vingt-et-unième jour suivant la livraison :
    l’ensemble des frais sont alors à la charge du client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions avec un abattement de – 10% à – 30 %). Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé.

3. Réception du Retour :

Après réception et acception du retour parle service après vente, pieceautoprix.com propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :

  1. La réexpédition d’un nouveau produit ; ou,
  2. Le remboursement du produit (voir condition de frais de retour)

Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisé,au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par pieceautoprix.com du produit concerné.En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, pieceautoprix.com remboursera au client le prix du ou des produits ainsi que les frais d'envoi éventuellement facturés.

X Garanties et servicesaprès-vente (SAV)

Tous les produits vendus par pieceautoprix.com bénéficient :

  • de la garantie légale
  • de la garantie légale des vices cachés
  • de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
  • La main d’œuvre, les frais de dépannage et de déplacement, autoroute, etc..(seule la pièce défectueuse sera remplacée).

Les frais d'envoi du ou des produits(s)sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple,accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Une pièce sera reconnue défectueuse ou prise en garantie après expertise du fournisseur concerné.

Dans tous les cas, pieceautoprix.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

XI Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
pieceautoprix.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (a) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (b) en cas de faute du client ou (c) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
pieceautoprix.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site pieceautoprix.com.
En cas de litige, les tribunaux de LYON (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

XII Protection des données personnelles

pieceautoprix.com est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. pieceautoprix.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre,échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mailà : info@pieceautoprix.com.

pieceautoprix.com ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. pieceautoprix.com ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés,offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé Crédit Mutuel/CIC -CM-CIC-p@iment et les informations déposée sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à pieceautoprix.com qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par pieceautoprix.com constituent la preuvede l'ensemble des transactions passées entre pieceautoprix.com et ses clients.

XIII Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de300 000 euros d'amende. pieceautoprix.com est une marque déposée auprès de l'INPI par la société pieceautoprix .
Toute autre marque présente sur le site pieceautoprix.com est la propriété de la société concernée.

XIV Contenu du site

pieceautoprix.com est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
pieceautoprix.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, pieceautoprix.com ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peu ten faire part à pieceautoprix.com en écrivant à info@pieceautoprix.com

XV Liens avec les sites tiers

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